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Le 11 septembre 2014 La modification des rythmes scolaires n'est pas de nature à justifier le réexamen de la résidence d'un enfant

Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2014, la cour d'appel de Caen rejette la demande, présentée par le père, de ré-examen de la fixation de la résidence de ...

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Le 11 septembre 2014 Les pouvoirs du juge pour déterminer la résidence de l'enfant

Les juges sont souverains, eu égard aux éléments qui leur sont fournis, pour fixer la résidence de l'enfant dont les parents sont divorcés.   Une ...

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Le 04 septembre 2014 Le refus de respecter le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent sanctionné par le transfert de résidence de l'enfant chez cet autre parent

En raison du refus de la mère, chez qui réside l'enfant, de respecter le droit de visite et d'hébergement du père, ce qui constitue une atteinte grave et ...

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