La question des honoraires est un élément essentiel de la relation entre l'avocat et son client. C'est pourquoi Maître Nathalie LAURICELLA, avocat à Marseille, attache une importance particulière à la transparence et à la prévisibilité des coûts.
Dès le premier rendez-vous, votre situation, la nature de votre dossier et l'étendue de la mission sont analysées afin de déterminer le mode de rémunération le plus adapté. Les honoraires sont ensuite formalisés dans une convention d'honoraires, remise et expliquée avant toute intervention.
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de l'avocat sont librement fixés d'un commun accord avec le client. Ils tiennent notamment compte de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré à l'affaire, des recherches juridiques nécessaires, de l'importance des intérêts en jeu et des diligences accomplies.
Lorsque l'étendue de la mission ne peut être évaluée avec précision dès l'ouverture du dossier, les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au traitement de l'affaire.
Dans cette hypothèse, des factures sont établies au fur et à mesure de l'avancement du dossier, permettant au client de suivre les diligences réalisées.
Le taux horaire du cabinet est fixé à 300 € HT, soit 360 € TTC.
Pour les dossiers dont le périmètre est clairement identifié dès l'origine, un forfait peut être proposé.
Ces honoraires sont fixés en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués par le client au cours de la consultation préalable à l’engagement de la procédure.
Cette formule permet au client de connaître, dès le début de la procédure, le montant des honoraires correspondant à la mission confiée.
Toutefois, des honoraires complémentaires peuvent être appliqués en cas d’aléas ou de circonstances imprévisibles.
Le forfait est notamment adapté à certaines procédures en droit de la famille, aux procédures relatives aux baux d'habitation, aux demandes de révision de pension alimentaire ou à d'autres dossiers dont les diligences sont prévisibles.
Afin de tenir compte de la situation financière de chacun, un échelonnement raisonnable des paiements peut être envisagé.
En complément d'un honoraire au temps passé ou d'un forfait, la convention d'honoraires peut prévoir un honoraire de résultat, calculé sous la forme d'un pourcentage des sommes effectivement obtenues ou économisées au profit du client.
Cet honoraire n'est dû qu'en cas de succès et vient récompenser le résultat obtenu.
Il est fréquemment utilisé, notamment, en matière de prestation compensatoire, de liquidation patrimoniale ou dans les dossiers d'indemnisation du préjudice corporel.
Cet honoraire est payable en fin de procédure sur les sommes réglées par l’adversaire.
Le cabinet se tient à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans la défense de vos droits.
Les honoraires sont distincts des frais et débours, qui correspondent aux dépenses engagées pour le traitement du dossier, notamment :
Ces frais restent à la charge du client et ne sont pas avancés par le cabinet.
Une consultation juridique permet d'obtenir une analyse personnalisée de votre situation, de connaître vos droits et d'être conseillé sur la stratégie la plus adaptée.
Lorsqu'elle ne donne pas lieu à l'ouverture d'un dossier, la consultation est facturée 233 € HT, soit 280 € TTC.
De nombreux contrats d'assurance habitation, automobile ou bancaire comportent une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat.
L'assurance de protection juridique ne couvre pas l'ensemble des domaines du droit. L'étendue de la garantie varie selon les contrats et les compagnies d'assurance.
À titre d'exemple, les procédures pénales sont rarement prises en charge, notamment lorsque l'assuré est poursuivi en qualité de prévenu. Il est donc essentiel de vérifier les garanties prévues par votre contrat avant d'engager une procédure.
Il est recommandé de vérifier les garanties prévues par votre contrat avant l'ouverture du dossier.
Dans la plupart des cas, la compagnie d'assurance rembourse les honoraires dans la limite du plafond prévu par le contrat. Un complément peut donc rester à la charge du client.
Certaines assurances règlent directement la part prise en charge au cabinet, tandis que d'autres demandent au client d'avancer les honoraires avant remboursement.
Il est important de rappeler que vous demeurez libre de choisir votre avocat. Aucune compagnie d'assurance ne peut vous imposer un professionnel, même lorsqu'elle participe au financement de votre défense.
Parce que chaque dossier est unique, le cabinet de Maître Nathalie LAURICELLA privilégie un dialogue transparent avec ses clients afin que chacun puisse confier la défense de ses intérêts en parfaite connaissance des modalités financières applicables.
La transparence sur les honoraires constitue l'un des fondements de la relation de confiance qui s'établit entre l'avocat et son client.
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