Le divorce est une étape marquante et souvent douloureuse. Pourtant, il est tout à fait possible de mener cette transition en bonne intelligence. Au-delà de la maîtrise technique des procédures, le cabinet vous propose
un accompagnement humain et sur mesure. Un audit complet de votre situation personnelle et financière est réalisé pour choisir la stratégie qui vous protégera durablement.
L’objectif : ne pas chercher la procédure la plus rapide à tout prix, mais celle qui vous permettra de repartir du bon pied et protégé(e). Avocat en droit de la famille,
Maître Nathalie LAURICELLA va vous apporter, certes, une solution technique qui va vous permettre de choisir la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation, mais va aussi avoir une approche humaine
et personnalisée de chaque situation qui vous apportera soutien et assistance.
Quelle procédure de divorce correspond à votre situation ?
1. Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage (Divorce accepté)
La solution la plus fréquente lorsque l'accord est partiel ou qu’un divorce par consentement mutuel n’est pas possible.
Pour qui ? Vous êtes d'accord sur le principe du divorce, mais en désaccord sur les conséquences (enfants, biens, logement).
Le principe : aucune obligation de révéler les motifs de la séparation. L'accent est mis sur l'organisation future.
Le déroulement en bref :
L’assignation en divorce va comporter toutes les mesures provisoires que le conjoint demandeur au divorce souhaite voir appliquer pendant la procédure de divorce : le domicile conjugal,
les véhicules, la prise en charge des crédits, des impôts... Le versement éventuel d'une pension alimentaire pour l'épouse au titre du devoir de secours, l'autorité parentale, la résidence
des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire).
L’audience sur mesures provisoires : le Tribunal va convoquer l'autre époux à se présenter à une audience de conciliation. Muni de cette convocation, l'époux défendeur va pouvoir à
son tour consulter un avocat. Un dialogue va alors s'entamer entre avocats afin de trouver un éventuel terrain d'entente. Si ce n'est pas possible, le Juge aux Affaires Familiales tranchera sur les conflits persistants et rendra une ordonnance
d’orientation et sur mesures provisoires.
L’audience au fond : finalisation du divorce. Le juge fixe définitivement les mesures pour les enfants, une éventuelle prestation compensatoire, la conservation ou non du nom d’épouse, la date des effets
du divorce, il peut enfin homologuer les accords trouvés entre les époux au titre de la liquidation de leur régime matrimonial (il n’est cependant pas compétent pour trancher un confit à ce titre).
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Le cabinet se tient à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans la défense de vos droits.
2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Une option adaptée aux séparations de fait déjà installées.
Le principe : identique dans ses effets au divorce accepté, cette procédure requiert toutefois une condition : prouver une séparation de vie de plus de 1 an au moment de la demande.
Le point d'attention : cette preuve est parfois difficile à rapporter lorsque l'un des deux époux a maintenu officiellement sa résidence au domicile conjugal et s'est fait héberger par différentes personnes.
3. Le divorce pour faute
Pour acter une responsabilité et réparer un préjudice.
Pour qui ? Pour celles et ceux qui ont besoin d'une reconnaissance officielle de la faute de l'autre (violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune)
pour tourner la page.
L'enjeu financier : la faute prouvée donne droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Ce qu'il faut savoir : c'est la procédure la plus longue, la plus lourde et la plus coûteuse. La faute doit être démontrée par des preuves solides (attestations, témoignages), ce qui peut impliquer l'entourage
proche.
Alternative au divorce : la séparation de corps
Vous souhaitez cesser la vie commune sans dissoudre le mariage ? La séparation de corps permet de relâcher le lien conjugal :
ce qui change : fin de l'obligation de vie commune.
Ce qui reste : le devoir de secours. Un époux peut être contraint de verser une pension alimentaire à l'autre et l'obligation de fidélité, même si les époux ne sont plus obligés d'habiter
ensemble.
Cette situation peut durer indéfiniment ou être convertie en divorce après un délai de 2 ans.
La liquidation des intérêts patrimoniaux : partager les biens
Le divorce entraîne également des conséquences importantes sur le patrimoine des époux. Lorsque les intérêts patrimoniaux n’ont pas été réglés dans le cadre de la procédure de divorce,
il est nécessaire de procéder à la liquidation du régime matrimonial.
Cette étape consiste à déterminer les droits de chacun sur les biens, les dettes et les éventuelles créances entre époux.
La liquidation dépend notamment du régime matrimonial choisi :
sous le régime de la communauté, les biens acquis pendant le mariage sont en principe partagés entre les époux ;
sous le régime de la séparation de biens, il convient également d’analyser les acquisitions communes, les financements réalisés par chacun et les éventuelles créances existantes.
La présence d’un bien immobilier nécessite souvent l’intervention d’un notaire. En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher les difficultés relatives
au partage du patrimoine.
Une analyse précise de la situation patrimoniale est essentielle afin d’éviter que des conflits apparaissent plusieurs années après le divorce.
Un accompagnement personnalisé dans votre procédure de divorce
Chaque divorce est différent. Le choix de la procédure dépend de nombreux éléments : relation entre les époux, présence d’enfants, situation financière, patrimoine commun ou encore volonté
de privilégier une solution amiable.
Maître Nathalie LAURICELLA, avocat en droit de la famille à Marseille, vous accompagne dans toutes les étapes de votre séparation afin de vous conseiller, de défendre vos intérêts
et de construire une stratégie adaptée à votre situation personnelle.
