La séparation des parents soulève de nombreuses questions concernant l'avenir des enfants. Résidence habituelle, résidence alternée, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale ou pension alimentaire : autant de décisions qui doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Lorsque les parents parviennent à un accord, ces modalités peuvent être organisées à l'amiable dans le cadre d’une convention parentale qui sera ensuite homologuée par le Tribunal. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est compétent pour fixer les droits et obligations de chacun.
Maître Nathalie LAURICELLA, avocat en droit de la famille à Marseille, accompagne les parents dans toutes les procédures relatives aux enfants, qu'il s'agisse d'une séparation, d'une demande de modification d'une décision déjà rendue, ou de tous contentieux relatifs aux enfants.
Après une séparation, il est indispensable d'organiser les modalités de vie des enfants afin de préserver leur équilibre.
Selon la situation familiale et l'intérêt de l'enfant, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Le cabinet de Maître LAURICELLA vous conseille afin de mettre en place une organisation équilibrée et assure votre représentation devant le juge lorsque l'accord amiable n'est pas possible.
La pension alimentaire correspond à la contribution de chaque parent à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
Son montant est fixé en tenant compte notamment :
Les barèmes diffusés par le ministère de la Justice constituent un simple outil d'aide à l'évaluation. Le juge conserve un pouvoir d'appréciation afin de fixer une pension adaptée à chaque situation.
Le cabinet de Maître LAURICELLA intervient pour obtenir la fixation, la révision ou la suppression d'une pension alimentaire, notamment lorsqu'intervient un changement important de revenus, un déménagement, une évolution des besoins de l'enfant ou une modification de son mode de résidence.
L'obligation alimentaire peut également se poursuivre après la majorité lorsque l'enfant poursuit ses études ou n'est pas encore financièrement autonome.
Il s'agit des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants sans être mariés et, parfois, même sans avoir vécu ensemble. Rien n'oblige les couples vivant en union libre, qui ont décidé de se séparer, de recourir à la justice et même d'être assistés d'un avocat.
Il est pourtant, dans tous les cas, opportun de réglementer une situation, même quand les parents s'entendent très bien, afin de prévenir tous les conflits qui naissent le plus souvent lorsque l'un des deux parents refait sa vie. L'avocat, qui a une expérience confirmée des problèmes rencontrés, va pouvoir vous orienter et vous aider dans le choix des mesures les plus adaptées et adaptables à votre situation. Les règles applicables aux enfants sont les mêmes, que les parents aient été mariés, pacsés ou en concubinage.
Dans ces procédures, le juge n'est pas compétent pour trancher le conflit des parents, mais uniquement pour statuer sur les mesures qui concernent les enfants.
Si les parents ont des intérêts financiers en commun, les désaccords devront être tranchés à l'occasion d'une procédure différente.
En matière d'union libre, de concubinage ou de PACS, il n'existe aucune procédure permettant de juger du conflit personnel des parents et d'attribuer une faute à l'un des deux, comme en matière de divorce pour faute.
Le juge saisi par l'un des deux parents va donc rendre une décision qui va prévoir les droits et obligations de chacun des deux parents sur les enfants, il s'agit comme en matière de divorce de :
Les décisions rendues par le juge ne sont pas définitives. Elles peuvent être modifiées lorsqu'un élément nouveau le justifie en saisissant le Juge aux Affaires Familiales.
Il peut s'agir notamment :
Quelles que soient les modifications envisagées, la partie qui va saisir le Tribunal doit avoir un vrai motif, c'est-à-dire un élément nouveau, et ne pas simplement être insatisfaite de son premier jugement.
Maître LAURICELLA vous accompagne afin d'évaluer les chances de succès de votre demande et constitue un dossier complet permettant de justifier l'évolution de votre situation devant le juge.
En dehors de toutes procédures de divorce ou de parents vivant en union libre, il existe des procédures dites d'obligation alimentaire.
L'obligation alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité.
Un enfant majeur qui poursuit des études ou qui ne dispose pas encore de ressources suffisantes peut demander le maintien ou la fixation d'une contribution financière de ses parents.
Inversement, des parents âgés ou des ascendants qui ne disposent plus de ressources suffisantes peuvent, dans certaines situations, solliciter une contribution alimentaire de leurs enfants.
Maître Nathalie LAURICELLA vous conseille et vous assiste dans l'ensemble des procédures relatives à l'obligation alimentaire.
Le cabinet se tient à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans la défense de vos droits.
La loi accorde aux grands-parents une position privilégiée dans la pyramide familiale, fondée sur le respect dû aux anciens. Il est bien souvent de l'intérêt de l'enfant dans sa construction personnelle d'entretenir des relations avec ses grands-parents.
Il existe une procédure autonome, permettant aux grands-parents qui ne voient plus ou très difficilement leurs petits enfants de solliciter du juge que leur soit attribué un droit de visite et d'hébergement indépendant de chacun des deux parents.
Il est le plus souvent nécessaire de recourir à cette procédure lorsqu’un des parents décède ou que les parents se séparent et que le lien est rompu avec les grands-parents.
Dans certains cas où les relations familiales sont particulièrement conflictuelles, le juge ne fixera pas de droit d'hébergement, mais simplement un droit de visite ou même se limitera à autoriser un droit de correspondance avec l'enfant.
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