Actualités

  Les époux peuvent adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage.   Le député Michel Issindou a ...

  Un projet de décret et un projet d’arrêté modifient les modes de calcul des indemnités journalières pour les risques maladie, maternité et ...

  La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve ...

C'est le montant de la nouvelle contribution à débourser (sous forme de timbre fiscal) à compter du 1er octobre 2011, pour introduire une procédure devant le Conseil ...

  Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation ...

  L'employeur a pour obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié.   Engagé le 13 ...