Prêt entre époux et preuve

UN arrêt de la 1ère chambre de la Cour de Cassation du 10 janvier 2024 évoque le cas d'une épouse, séparée de biens, qui avait prêté de l'argent à son époux. Il n'existait aucune preuve du prêt excepté la transaction financière. Elle avait assigné son époux en remboursement de ce prêt et à titre subsidiaire sur le fondement de l'enrichissement sans cause. La Cour de Cassation rappelle que le recours à l'enrichissement sans cause ne peut pas pallier la carence dans l'administration de la preuve du prêt. Il s'agit d'une jurisprudence habituelle en la matière, fort regrettable puisque le créancier n'a plus aucun recours. S'il n'est pas matériellement possible de prouver l'existence du prêt, il serait logique de pouvoir démontrer l'absence d'intention libérale. Dans l'attente d'un revirement de jurisprudence, il faut donc impérativement penser à constituer une preuve du prêt lorsque tout va bien en prévision d'une éventuelle difficulté ultérieure. Une solution pratique consiste à ajouter un libellé au virement bancaire en indiquant qu'il s'agit d'un prêt, son montant et sa nature (par exemple : achat d'un véhicule, prêt de trésorerie, etc...)