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Reconnaissance juridique de l'homoparentalité : premier pas

Le 28 novembre 2011
 
Pour la première fois, un tribunal accorde l'autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées, sans mention de circonstances particulières exigées par l'article 377 du code civil.

 

Un jugement du tribunal de grande instance de Bayonne du 26 octobre 2011 a fait droit à la demande conjointe de deux partenaires pacsées d'obtenir l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de l'une d'entre elles.

La juge aux affaires familiales a estimé qu'au vu des "attestations multiples versées aux débats, confirmant que les requérantes forment un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues", il était de l'intérêt des deux petites filles "que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".

Le TGI ordonne donc une délégation générale et partagée de l'autorité parentale exercée par la mère au bénéfice de sa partenaire.

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