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Preuve de la discrimination raciale

Le 12 mars 2012
 

L'absence justification objectives de l'employeur expliquant le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière suffit à présumer que ce retard n'est pas étranger à la discrimination invoquée par le salarié.

 

M. X., engagé le 1er juillet 1970 par la société R. en qualité de cadre stagiaire et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de projet de l'organisation informatique d'une direction de cette société, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination dans l'évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.

La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 15 avril 2010, a fait droit aux demandes du salarié.
L'employeur se pourvoit en cassation, soutenant que rien ne permet de rattacher le retard d'avancement du salarié à la prise en considération de son origine raciale ou ethnique.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Dans un arrêt du 7 février 2012, elle retient que l'employeur ne justifie pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable. Rien ne prouvant que l'appartenance raciale n'en soit pas la cause, il se déduit des éléments de fait que "ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié".

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