Non représentation d'enfant : comment éviter la condamnation ?

La non représentation d'enfant est une infraction fréquente dans les conflits parentaux. Mais que faire lorsqu'un parent craint réellement pour la sécurité de son enfant lors des visites chez l'autre parent ? Maître Nathalie LAURICELLA, avocate au barreau de Marseille spécialisée en droit de la famille, apporte son éclairage sur cette problématique délicate.

Crainte légitime ou délit ?

Lorsqu'un parent refuse de présenter l'enfant à l'autre parent qui dispose d'un droit de visite et d'hébergement, il s'expose à des poursuites pénales pour non représentation d'enfant, délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende selon l'article 227-5 du Code pénal. Pourtant, ce refus est parfois motivé par une réelle inquiétude pour le bien-être de l'enfant, en cas de suspicion de maltraitance, violences physiques, psychologiques ou abus sexuels.

Sans réaction adaptée, le parent protecteur risque une lourde condamnation, tandis que l'enfant serait exposé à un danger immédiat. Une situation inextricable qui nécessite une réponse juridique rapide.

Saisir le juge en urgence

Face à un tel dilemme, Maître LAURICELLA est formelle : le parent inquiet doit saisir immédiatement le juge aux affaires familiales pour faire modifier en urgence les modalités d'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite. Cette démarche permet de protéger l'enfant tout en évitant une condamnation pénale.

Le juge pourra ordonner une enquête sociale, des expertises psychologiques, voire suspendre le droit de visite dans l'attente d'investigations approfondies. La procédure est encadrée par les articles 373-2 et suivants du Code civil sur l'exercice de l'autorité parentale.

Prouver le danger devant le tribunal

Si des poursuites pénales sont engagées malgré tout, le parent pourra tenter d'échapper à une condamnation en se prévalant de faits justificatifs comme le commandement de l'autorité légitime (article 122-4 du Code pénal) ou l'état de nécessité (article 122-7). Il devra alors apporter des éléments tangibles prouvant la réalité et l'imminence du danger encouru par l'enfant.

Attestations, certificats médicaux, témoignages ou encore enregistrements seront déterminants pour convaincre les juges. Un dossier solide est indispensable pour faire valoir ses droits.

Maître Nathalie LAURICELLA met toute son expertise du droit de la famille au service des parents confrontés à ces situations complexes. Exerçant à Marseille et dans les environs, comme Aubagne ou Aix-en-Provence, elle saura vous conseiller et vous défendre avec compétence et humanité. N'hésitez pas à la contacter pour un accompagnement personnalisé.