Concubinage et travaux sur le logement familial

Lorsque 2 concubins vivent ensemble dans un logement appartenant à l'un d'entre eux, il est fréquent que celui qui n'est pas propriétaire réalise ou finance des travaux sur ce logement. Le concubin non propriétaire peut-il être indemnisé lorsque le couple se sépare ? La jurisprudence est unanime sur ce sujet et la réponse est positive. On pourrait donc imaginer qu'il suffit à Pierre de réclamer à Marie le montant des factures qu'il a réglées pour la réalisation des travaux sur la maison de Marie pour obtenir une indemnisation. C'est un peu plus compliqué que cela. En effet, il ne faut pas oublier que Pierre et Marie ont vécu ensemble dans cette maison et que par conséquent, Pierre a également profité des travaux qu'il a réalisés ou financés sur la maison de Marie. La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 2 mai 2024 que l'indemnité due à Pierre est égale à la différence entre l'enrichissement injustifié de Marie et l'appauvrissement de Pierre. L'enrichissement injustifié du propriétaire correspond à la plus-value générée par les travaux réalisés ou financés par son concubin sur la maison. S'il est donc nécessaire pour le concubin qui a financé des travaux sur la maison de sa compagne de conserver toutes les factures, il faut également faire évaluer la plus-value sur la maison. Pour éviter tout problème d'accès à la maison, il est préférable de faire réaliser cette évaluation avant le départ du domicile. #concubine #travaux #logement #separation #indemnisation #plusvalue