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Modification du mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
Le 17 octobre 2011
Un projet de décret et un projet d’arrêté modifient les modes de calcul des indemnités journalières pour les risques maladie, maternité et accidents du travail, avec comme base de calcul harmonisée le salaire net, quel que soit le risque couvert.
Selon le projet de décret, la base de calcul de l'indemnité journalière (IJ) maladie ne serait plus la totalité du salaire brut, mais 78,5 % de ce montant, ce qui correspond au salaire net de l’assuré. En parallèle, l’IJ maladie passerait de 50 % à 60 % du gain journalier de base, tandis que l'IJ majorée serait portée des 2/3 à 80 % de ce montant. Ce nouveau mode de calcul serait applicable aux IJ versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
S'agissant de l'IJ maternité, le projet prévoit d’harmoniser les bases de calcul des prestations en espèces maternité sur celles prévues pour les IJ maladie. Le gain journalier de base devrait être fixé à 78,5 % du salaire brut. L’IJ resterait égale à 100 % du gain journalier ainsi défini. La mise en œuvre de ce nouveau mode de calcul est également prévue au 1er janvier 2012.
La base de calcul de l’IJ AT-MP ne serait plus 100 % du salaire brut, mais 78,5 %. L’IJ serait égale à 80 % du gain journalier pour les 28 premiers jours (au lieu de 60 %) et à 100 % au-delà (au lieu de 80 %). La règle selon laquelle le montant de l’IJ ne peut dépasser le montant du gain journalier net serait supprimée. Ce nouveau mode de calcul serait applicable aux IJ versées à l’occasion d’arrêts de travail consécutifs à un sinistre professionnel débutant à compter du 1er avril 2012.
En outre, figureraient au nombre des éléments annexes au salaire entrant dans la base de calcul des IJ les prestations familiales légales, les cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations patronales à un régime complémentaire de retraite ou de prévoyance.
Le capital décès, enfin, serait égal à 91,25 fois le gain journalier de base calculé sur 100 % du salaire brut (salaire servant de base lors de chaque paie au calcul des cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale). La mise en œuvre de cette mesure est également fixée au 1er janvier 2012.
S'agissant de l'IJ maternité, le projet prévoit d’harmoniser les bases de calcul des prestations en espèces maternité sur celles prévues pour les IJ maladie. Le gain journalier de base devrait être fixé à 78,5 % du salaire brut. L’IJ resterait égale à 100 % du gain journalier ainsi défini. La mise en œuvre de ce nouveau mode de calcul est également prévue au 1er janvier 2012.
La base de calcul de l’IJ AT-MP ne serait plus 100 % du salaire brut, mais 78,5 %. L’IJ serait égale à 80 % du gain journalier pour les 28 premiers jours (au lieu de 60 %) et à 100 % au-delà (au lieu de 80 %). La règle selon laquelle le montant de l’IJ ne peut dépasser le montant du gain journalier net serait supprimée. Ce nouveau mode de calcul serait applicable aux IJ versées à l’occasion d’arrêts de travail consécutifs à un sinistre professionnel débutant à compter du 1er avril 2012.
En outre, figureraient au nombre des éléments annexes au salaire entrant dans la base de calcul des IJ les prestations familiales légales, les cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations patronales à un régime complémentaire de retraite ou de prévoyance.
Le capital décès, enfin, serait égal à 91,25 fois le gain journalier de base calculé sur 100 % du salaire brut (salaire servant de base lors de chaque paie au calcul des cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale). La mise en œuvre de cette mesure est également fixée au 1er janvier 2012.
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