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Les pouvoirs du juge pour déterminer la résidence de l'enfant

Le 11 septembre 2014

Les juges sont souverains, eu égard aux éléments qui leur sont fournis, pour fixer la résidence de l'enfant dont les parents sont divorcés.

 

Une enfant est née des relations de Mme X. et M. Y., qui l'ont tous deux reconnue, puis un jugement leur a attribué conjointement l'exercice de l'autorité parentale et a fixé sa résidence à compter de ses dix huit mois, alternativement chez l'un et l'autre.

La cour d'appel de Montpellier réforme ce jugement et fixe finalement la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, au motif que de nombreux témoignages attestaient du caractère violent et injurieux du père à l'occasion d'épisodes d'alcoolisation.

La Cour de cassation rejette le pourvoi du père de l'enfant, en considérant que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen que la cour d'appel a estimé que le maintien d'une résidence alternée exposerait l'enfant à de fréquentes tensions et à des situations particulièrement douloureuses. Pour la Haute juridiction judiciaire, les juges du fond ont légalement justifié leur décision.

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