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Le refus de respecter le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent sanctionné par le transfert de résidence de l'enfant chez cet autre parent
Le 04 septembre 2014
En raison du refus de la mère, chez qui réside l'enfant, de respecter le droit de visite et d'hébergement du père, ce qui constitue une atteinte grave et répétée au principe de l'autorité parentale, il y a lieu de transférer la résidence de l'enfant au domicile du père et d'octroyer un droit de visite et d'hébergement à la mère. Telle est la décision de la cour d'appel d'Agen dans un arrêt en date du 3 juillet 2014 (CA Agen, 3 juillet 2014, n° 12/01500.
En l'espèce, il ressortait du rapport d'enquête sociale qu'il n'avait été confirmé par quiconque, hormis les membres du clan familial maternelle, les propos de la mère, quant aux allégations d'alcoolisme ou de violences du père, notamment à l'égard de son fils.
En effet, les personnes tiers entendues par l'enquêtrice disaient toutes que le père avait un caractère totalement opposé à celui décrit par la mère.
L'ensemble des propos de la mère s'en trouvaient donc décrédibilisés, ainsi que l'ensemble des attestations versées à son dossier.
Si l'enquêtrice relevait que l'enfant était régressif et en souffrance, même si son évolution constatée à l'école était favorable, ce ne pouvait être le fait du père qui ne pouvait exercer son droit de visite et d'hébergement pourtant judiciairement fixé, ce en considération de l'opposition formelle de la mère. En conséquence, selon la cour, le fait de faire obstruction au droit de visite et d'hébergement du père en présence d'un enfant qui souhaitait maintenir des liens avec son père, est une atteinte grave et répétée au principe de l'autorité parentale, et cette situation ne saurait perdurer.
L'absence de collaboration envisageable de la part de la mère impose de transférer la résidence de l'enfant chez le père en l'absence de danger démontré, ce d'autant que les horaires du père sont compatibles avec la prise en charge de l'enfant, et que celui-ci bénéficiera d'une chambre chez son père.
En l'espèce, il ressortait du rapport d'enquête sociale qu'il n'avait été confirmé par quiconque, hormis les membres du clan familial maternelle, les propos de la mère, quant aux allégations d'alcoolisme ou de violences du père, notamment à l'égard de son fils.
En effet, les personnes tiers entendues par l'enquêtrice disaient toutes que le père avait un caractère totalement opposé à celui décrit par la mère.
L'ensemble des propos de la mère s'en trouvaient donc décrédibilisés, ainsi que l'ensemble des attestations versées à son dossier.
Si l'enquêtrice relevait que l'enfant était régressif et en souffrance, même si son évolution constatée à l'école était favorable, ce ne pouvait être le fait du père qui ne pouvait exercer son droit de visite et d'hébergement pourtant judiciairement fixé, ce en considération de l'opposition formelle de la mère. En conséquence, selon la cour, le fait de faire obstruction au droit de visite et d'hébergement du père en présence d'un enfant qui souhaitait maintenir des liens avec son père, est une atteinte grave et répétée au principe de l'autorité parentale, et cette situation ne saurait perdurer.
L'absence de collaboration envisageable de la part de la mère impose de transférer la résidence de l'enfant chez le père en l'absence de danger démontré, ce d'autant que les horaires du père sont compatibles avec la prise en charge de l'enfant, et que celui-ci bénéficiera d'une chambre chez son père.
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