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La distance peut entrainer la supression de la résidence alternée de l'enfant

Le 06 février 2014
 

Un couple divorce et la résidence de leur fille est fixée en alternance au domicile de chacun des parents. Toutefois, suite à une mutation professionnelle, la mère souhaite obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son seul domicile.

Sa requête est non seulement rejetée mais la cour d'appel ordonne le transfert de la résidence au domicile paternel et la condamne à payer une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Le 20 novembre 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle relève que la cour d'appel d'Amiens a souverainement fixé les modalités de l'autorité parentale en fonction de l'intérêt de l'enfant. En l'espèce, l'enfant avait tous ses repères dans la région, entretenait de bonnes relations familiales et les conditions matérielles d'accueil étaient plus satisfaisantes chez le père. En outre, bien que la cour d'appel ne soit pas tenue par la volonté de l'enfant, le souhait exprimé par la fille allait dans le même sens.

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Nathalie LAURICELLA Avocat à Marseille

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