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L'absence d'intérêt d'un enfant de porter le nom de son père

Le 10 juin 2016
Accoler au nom de la mère celui d'un père qui n'entend pas s'impliquer dans la vie de l'enfant et s'intéresser à lui risque de confronter en permanence ce dernier au rejet dont il est l'objet de la part de son père ; c'est ainsi qu'une cour d'appel a souverainement estimé qu'au regard du contexte familial, il n'était pas de l'intérêt de l'enfant de porter le nom de son père. Telle est la solution retenue par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 1, 11 mai 2016, n° 15-17.185).

En l'espèce, le 13 mai 2011, était née l'enfant Marine, reconnue par sa mère, Mme M. ; le 25 août 2011, cette dernière avait assigné M. B. en établissement du lien de filiation à l'égard de l'enfant ; une expertise biologique ayant conclu à la paternité de l'intéressé, un tribunal avait, notamment, dit que M. B. était le père de l'enfant, dit que l'autorité parentale serait exercée exclusivement par la mère, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de cette dernière et dit qu'elle se nommerait désormais Marine M.-B.. Mme M. faisait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-provence de dire n'y avoir lieu d'adjoindre, pour l'enfant, le nom du père à celui de sa mère faisant notamment valoir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Elle n'obtiendra pas gain de cause.
La Cour suprême approuve, en effet, la cour d'appel, qui ne s'est pas déterminée par un motif d'ordre général ou par un motif hypothétique, a pris en considération l'ensemble des intérêts en présence, dont celui supérieur de l'enfant, et a relevé, d'une part, que son nom n'avait pas d'incidence sur le lien de filiation, qui était judiciairement établi et n'était plus contesté, d'autre part, qu'accoler au nom de la mère celui d'un père qui n'entendait pas s'impliquer dans la vie de l'enfant et s'intéresser à lui risquait de confronter en permanence ce dernier au rejet dont il était l'objet de la part de son père.
Selon la Haute juridiction, par ces motifs, la cour d'appel a souverainement estimé qu'au regard du contexte familial, il n'était pas de l'intérêt de l'enfant de porter le nom de son père.

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