Fausse croyance sur le délit de non représentation d'enfant

Un parent peut-il porter plainte pour non représentation d'enfant si le jugement ne prévoit pas les jours et horaires de son droit de visite ?

A priori, la réponse est non.

Lorsque le jugement ne prévoit pas le calendrier du droit de visite d'un parent, c'est souvent parce qu'il s'agit d'un droit de visite médiatisé, c'est à dire qu'il se déroulera dans un espace de rencontre.

C'est à l'espace de rencontre (pour Marseille, il s'agit de l'association ARCHIPEL) de fixer le calendrier de visite.

Le 14 novembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé que le délit de non représentation d'enfant avait bien été commis par la mère qui ne s'était pas rendue avec l'enfant à l'entretien préalable dans l'espace de rencontre, qui n'a donc pas pu fixer le calendrier de visite du père.

En se comportant ainsi, la mère a cru que le père ne pourrait pas voir son enfant et ne pourrait pas porter plainte pour non représentation d'enfant, elle s'est trompée !