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Avocat en droit pénal des affaires à Marseille

Viscéralement attaché à la présomption d’innocence, Maître Philippe AMRAM, avocat en droit pénal des affaires à Marseille, intervient et plaide devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assisses tant pour défendre les prévenus que pour assister les victimes et faire entendre leur voix.

Maître Philippe AMRAM intervient à tous les stades de la procédure, en garde à vue, à l’instruction, lors de la mise en examen, en comparution immédiate, devant le Tribunal saisi, à l’aménagement de peine ou à l’indemnisation devant la CIVIP ou le SARVI.

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avocat droit pénal des affaires Marseille

Le Cabinet intervient en droit pénal général

Les infractions concernées peuvent être des délits qu’il s’agisse d’atteintes aux biens ou aux personnes :abandon de famille, non représentation d’enfant, vols, recels,escroqueries, usurpation d’identité, abus de confiance, violences, violences conjugales, agressions, délits routiers, usage de faux, diffamation, corruption ou des crimes : viol, homicide, braquage, trafic de stupéfiants… sans que cette liste soit exhaustive.

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Droit pénal des affaires

Maître Philippe AMRAM intervient de manière plus spécifique en Droit Pénal des Affaires

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. En tant qu’acteur du monde économique, subissant beaucoup de pression (concurrence, relations contractuelles, lourde fiscalité, inflation des textes, problématique environnementale), vous pouvez parfois et en toute bonne foi, vous compromettre dans des actes interdits, engager votre responsabilité pénale et risquer des sanctions pénales. Installé à Marseille, votre avocat en droit pénal des affaires saura vous porter assistance dans ce domaine.

On distingue deux principaux ‘’groupes d’infractions’’, celles prévues et réprimées par le Code Pénal et celles issues du Code de Commerce. Mais, le Code de la Consommation et le Code Monétaire et Financier prévoient également un certain nombre d’infractions pénales.

Les principales infractions dites de droit pénal des affaires issues du Code pénal sont les suivantes le blanchiment, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, la corruption active et le trafic d’influence, le faux et usage de faux et le délit de contrefaçon.

Cette liste n’est pas exhaustive et ce que l’on appelle communément « la délinquance en col blanc », regroupe de très nombreuses infractions.

La multiplicité des textes, leur complexité, notamment en matière d’hygiène et de santé, commandent que vous devez, personne physique ou personne morale, être assisté d’un avocat pénaliste qui vous accompagnera, vous conseillera et assurera la défense de vos intérêts dans l’hypothèse d’une mise en examen ou d’un procès pénal.

Les principales infractions issues du code de commerce sont la banqueroute, les infractions concernant les SARL, les infractions relatives aux SA (constitution, direction et administration, capital, actions, obligations, filiales, etc..), la liquidation et l’abus de biens sociaux.

Droit pénal des affaires

Les principales infractions issues du code de la consommation sont la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, l’abus de faiblesse, le délit de tromperie, la falsification …

Enfin, Les principales infractions issues du code monétaire et financier sont le délit d'initié, le délit de manipulation de cours, le délit général de fraude fiscale.

Qu’il s’agisse d’une infraction au code de la route justifiant une simple contravention, d’un délit financier ou d’un crime passible de lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes, Maître Philippe AMRAM mettra à votre disposition toute sa compétence, son dévouement et ses 30 années d’expérience professionnelle.

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Nathalie LAURICELLA Avocat à Marseille

Intervient principalement en matière de droit de la famille et du contentieux des baux d'habitation.

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Philippe AMRAM Avocat à Marseille

Intervient depuis plusieurs années dans le droit commercial, le droit des marques et les accidents de la circulation.

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