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Licenciement et paiement des heures supplémentaires

Le 12 septembre 2011
 
L'employeur a pour obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié.

 

Engagé le 13 juin 2003, un chauffeur de poids lourds a été licencié le 24 février 2004.

Pour débouter le salarié de sa demande de paiement des heures supplémentaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu qu'elles avaient été effectuées sans l'accord de l'employeur, qui avait à plusieurs reprises exprimé des critiques sur le volume d'heures effectué par le salarié.

Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation au visa de l'article L. 3121-11 du code du travail. Dans un arrêt rendu le 6 avril 2011, la Haute juridiction judiciaire estime que les juges du fond devaient "rechercher si les heures supplémentaires effectuées n'avaient pas été rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié".

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