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DIVORCE : révision de la pension alimentaire au titre du devoir de secours

Le 11 mai 2020
DIVORCE : révision de la pension alimentaire au titre du devoir de secours

L'article 1118 du code de procédure civile prévoit qu'en cas de survenance d'un fait nouveau, le juge peut modifier, supprimer ou compléter le montant de la pension alimentaire qu'il avait mis à la charge de l'un des époux au titre du devoir de secours.

Dans un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 7 novembre 2018 (n° 17-27.108), l'époux a voulu aggraver ses charges, en prenant un nouveau logement plus cher, pour voir diminuer le montant de la pension alimentaire mise à sa charge.

En l'espèce, la Cour a considéré que les charges et ressources de l'époux n'avaient pas évolué, dès lors que le seul élément nouveau résultant du bail, conclu quelques jours après la décision ayant réduit le montant de la pension alimentaire allouée à l'épouse, ne pouvait être retenu en raison de son caractère opportuniste.

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