calendar_month
06/10/2026
❌ Contrairement à une idée reçue, la loi ne prévoit aucune priorité pour la mère ou pour le père.
❌ Contrairement à une idée reçue, la loi ne prévoit aucune priorité pour la mère ou pour le père.
Après une séparation, plusieurs solutions sont possibles :
- La résidence de l’enfant chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent
- La résidence alternée au domicile de chacun des parents
???? Lorsque les parents parviennent à un accord, ils peuvent organiser eux-mêmes les modalités de résidence de leur enfant.
En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche.
Conformément à l’article 373-2-9 du Code civil : « La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »
Pour prendre sa décision, le juge recherche avant tout l’intérêt de l’enfant.
L’article 373-2-11 du Code civil précise qu’il tient notamment compte :
- de la pratique que les parents avaient précédemment suivie
- des sentiments exprimés par l’enfant lorsqu’il est capable de discernement
- de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent
- des éventuelles expertises réalisées
- des renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes sociales
Un enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge.
⚠️ Toutefois, l’enfant ne choisit pas lui-même chez quel parent il souhaite vivre : son avis est un élément parmi d’autres pris en considération par le juge.
Pour un accompagnement sur-mesure, Maître Nathalie LAURICELLA est à vos côtés pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants.
???? 0660876097