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Autorisation de sortie du territoire des mineurs

Le 14 janvier 2013
La circulaire du 20 novembre 2012 prévoit que depuis le 1er janvier 2013, tout enfant, qu'il soit accompagné ou non, peut voyager à l'étranger avec :

- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

- soit son passeport

- soit son passeport accompagné d'un visa.

Il n'est donc nécessaire que le parent titulaire de l'autorité parentale délivre au mineur une autorisation de sortie de territoire.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

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