Résidence alternée et distance géographique

La mutation professionnelle supprime l'alternance de la résidence de l'enfant dès lors qu'elle n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant.

Sa requête est non seulement rejetée mais la cour d'appel ordonne le transfert de la résidence au domicile paternel et la condamne à payer une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Le 20 novembre 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle relève que la cour d'appel d'Amiens a souverainement fixé les modalités de l'autorité parentale en fonction de l'intérêt de l'enfant. En l'espèce, l'enfant avait tous ses repères dans la région, entretenait de bonnes relations familiales et les conditions matérielles d'accueil étaient plus satisfaisantes chez le père. En outre, bien que la cour d'appel ne soit pas tenue par la volonté de l'enfant, le souhait exprimé par la fille allait dans le même sens.